De nombreux zonages environnementaux
L'importance des surfaces retenues dans les différents inventaires (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) ainsi que les espaces faisant l'objet d'un statut de protection (sites classés, NATURA 2000, réserves naturelles ...) témoignent de la qualité générale de l'environnement dans les surfaces boisées.
Tous ces zonages environnementaux sont suivis, inventoriés, voire même cartographiés par les Services de l’Etat. Aussi est-il particulièrement important que les propriétaires puissent avoir accès aux informations sur les délimitations susceptibles de les concerner.
La gestion forestière contribue à la préservation de l’environnement, ainsi des réglementations spécifiques y sont associés pour certaines catégories de coupes et de travaux.
À consulter : Site de la DREAL Auvergne Rhône Alpes
Réglementation et NATURA 2000
Le dispositif européen Natura 2000 met en application les Directives européennes "oiseaux" de 1978 et "habitats" de 1992. Il s’appuie sur la gestion des sites désignés pour la protection d’oiseaux, rares ou menacés, et des sites abritant des habitats ou des habitats d’espèces, eux aussi rares ou menacés. La mise en œuvre de cette procédure est, dans la plupart des sites, terminée.En forêt, les vallées boisées sont souvent retenues pour la protection d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux (val d’Allier, val de Loire, vallées de la Sioule, du Cher, de la dordogne,…). Parmi les habitats localisés en forêt, on trouve, le plus souvent, des tourbières, des linéaires forestiers le long des cours d’eau, ou des peuplements particuliers tels que des hêtraies (à aspérule ou à céphalanthère, …).
Dans le cadre de NATURA 2000, les Plans Simple de Gestion sont soumis à évaluation des incidences. Cette procédure permet de prévenir des éventuels impacts de la gestion forestière décrite dans le PSG sur l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêts communautaire qui ont fait l'objet de la désignation du site NATURA 2000.
Le propriétaire peut être exonéré de produire cette évaluation en demandant au CRPF que son Plan Simple de Gestion soit agréée au titre du L 122 du Code Forestier. Il bénéficie alors d'une garantie de gestion durable qui lui permet alors d'accéder aux aides à l'investissement en forêt et/ou à des exonération fiscales. Il peut également s'engager dans la mise en oeuvre d'une charte ou des contrats Natura 2000. Certaines coupes et travaux, figurant sur une liste nationale et sur des listes départementales, sont également soumis à évaluation des incidences.
Sites classés et sites inscrits
Les sites classés et les sites inscrits ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est beaucoup utilisée dans le cadre de la protection d’un « paysage ». Un site est classé par arrêté ministériel après enquête publique, il est inscrit par arrêté ministériel à l’initiative de la commission des sites. En Auvergne, le massif cantalien, le massif du Mézenc et, surtout, la chaîne des Puys sont des sites classés, le dernier cité étant de loin le plus étendu ; le Val d’Allier dans le secteur de Lavoûte-Chilhac, les gorges de la Sioule ou la zone du Puy-en-Velay sont des sites inscrits.
Les coupes et travaux sont soumis à une demande d'autorisation préféctorale dans les sites classés et à une déclaration dans les sites inscrits.
Le guide de gestion forestière du site classé de la chaîne des Puys liste les coupes et travaux soumis, ou non, à cette demande d’autorisation.
