Aides régionales 2024

Aides aux Plans Simples de Gestion volontaires ou groupés

La Région Auvergne-Rhône-Alpes incite les propriétaires forestiers à se doter d'un document de gestion durable volontaire pour leur forêt. Pour ce faire, des aides sont en cours de réflexion pour la réalisation de premiers Plans Simples de Gestion "volontaires" ou dans le cadre de structure de regroupement.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le technicien du CNPF de secteur en fonction de la localisation des parcelles concernées.

Pour plus d'information consultez le site du Conseil régional
Notice aide PSG (PDF, 446.65 Ko)
Formulaire demande d'aide PSG volontaire individuel (PDF, 675.94 Ko)
Formulaire demande d'aide PSG groupé (PDF, 684.51 Ko)
Contrat républicain (PDF, 480.48 Ko)

Aides régionales aux opérations sylvicoles

La Région Auvergne-Rhône-Alpes incite les propriétaires forestiers à améliorer leurs peuplements forestiers pour produire du bois de qualité. Pour ce faire, elle les accompagne avec des aides financières pour la réalisation de travaux forestiers.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le technicien du CNPF de secteur en fonction de la localisation des parcelles concernées.

Pour plus d'information consultez le site du Conseil régional
Tableau de synthèse des aides (PDF, 616.58 Ko)
Guide des aides (PDF, 496.33 Ko)
Formulaire de demande d'aide (PDF, 569.91 Ko)
Contrat d'engagement (PDF, 480.48 Ko)
Formulaire regroupement (PDF, 335.05 Ko)
Modèle de mandat (PDF, 412.24 Ko)
Formulaire Minimis (PDF, 333.11 Ko)

France Nation Verte

La filière forêt-bois à été retenu dans le cadre du programme d'aide national France Nation Verte, avec un volet dédié au renouvellement forestier.
L’objectif est de soutenir l’adaptation de cette filière pour assurer son rôle dans la lutte contre le changement climatique, tout en s’inscrivant dans une gestion durable.
Ce dispositif vise à apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers, publics et privés, pour renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts.
 
Le dispositif repose sur trois volets d’action :
- La reconstitution des peuplements sinistrés (avec au moins 20 % de mortalité) par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
- L'adaptation des peuplements vulnérables et dépérissants face au changement climatique ;
- L’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
 
Si vous êtes propriétaires de forêts potentiellement éligibles, nous vous conseillons de vous rapprocher au plus vite de votre gestionnaire agréé.
 
En le détail de l'éligibilité des peuplements, des conditions, des travaux possibles et la fiche diagnostic à faire remplir par un gestionnaire
cahier des charges complet
Eligibilité des peuplements, conditions, et travaux possibles (PDF, 557.13 Ko)
Annexe fiche diagnostic (DOCX, 1.28 Mo)