Elaboration de l'annexe verte Natura 2000 au SRGS

L'annexe verte Natura 2000 au Schéma Régional de Gestion Sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes va être rédigée par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Afin d'assurer l’information et la participation du public, c’est la modalité « déclaration d’intention »  dans le cadre de la contribution du public à l’élaboration de l’Annexe verte Natura 2000 du Schéma Régional de Gestion Sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes qui est proposée. Conformément à l’article L.122-2 du code forestier, nous vous informons du lancement des travaux d’élaboration de l’annexe verte Natura 2000 du Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’annexe verte du SRGS sera la référence pour l’approbation des documents de gestion durables des forêts privées dans les sites Natura 2000.

La contribution du public sera ouverte du 10 janvier 2024 au 29 février 2024. Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse :

srgs.crpf-aura@cnpf.fr

La lettre d'intention et l'avis préalable de concertation du public sont consultables ci dessous.

Nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole a été approuvé par un arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire paru au Journal Officiel du 14 décembre 2023. Le CNPF remercie tous les contributeurs qui ont fait part de leurs remarques lors de la procédure détaillée ci dessous qui est maintenant terminée.

 

Synthèse de la consultation du public du SRGS

La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à une synthèse des contributions du public qui est consultable dans le document ci-dessous.

Tout les documents associés à cette synthèse sont consultables sur le site de la DRAAF

Synthèse DRAAF des contributions du public du SRGS

Avis de consultation du public par voie électronique relative à l’élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées d’Auvergne-Rhône-Alpes du mercredi 19 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus.

En application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée sur le projet de Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS).

Durée de la consultation : la consultation du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole d’Auvergne-Rhône-Alpes est ouverte du mercredi 19 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus.

Modalités de la consultation : pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) à l’adresse suivante :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dossier-de-consultation-du-schema-regional-de-gestion-sylvicole-desforets-a4844.html

Le dossier de consultation est également, sur demande, mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si vous souhaitez participer à la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou questions :

par voie électronique à : consultation.public.srgsaura2023.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes

SERFOBE Site de Marmilhat,

16B rue Aimé Rudel

63 370 LEMPDES

Affiche d'information pour la consultation du public SRGS Auvergne-Rhône-Alpes

Afin d'assurer l’information et la participation du public, la consultation dans la rédaction du nouveau SRGS Auvergne-Rhône-Alpes a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui avait été retenue pour le SRGS.

Les contributions ou interrogations pouvaient être transmises par mail à l’adresse

srgs.crpf-aura@cnpf.fr

Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles dans les documents à télécharger ci-dessous

Publication et synthèse des contributions du public

Le rapport de synthèse de la consultation préalable du public sur l’élaboration du SRGS menée du 10 décembre 2020 au 10 février 2021 est téléchargeable ci-dessous.